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Cession part sociale
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Documents et formalités de la cession de parts

Documents et formalités de la cession de parts

Le site leader dans vos procédures et documents pour toute cession de parts sociales.
Nos dossiers complets accompagnent Gérants, associés et futurs associés dans la rédaction des documents liés à la cession ou l'acquisition de parts sociales pour SARL, SCI ou SNC.

La législation concernant les cessions de parts est décrite en détails dans une rubrique spécialisée pour aider le plus grand nombre et le familiariser aux réglementations en vigueur pour toute cession de parts.

Une section fait le point sur la fiscalité applicable lors de mouvements sur les parts sociales d'une entreprise comme les sociétés à responsabilité limitée, société civile immobilière ou société en nom collectif.

Les dossiers disponibles sur cession-parts-sociales.fr contiennent les documents les plus complets d'Internet et incluent également les lettres pour vos correspondances avec les différents organismes officiels ; en plus des actes et lettres diverses composant chaque dossier.
Les documents spécifiques à la cession de parts sociales de SARL sont détaillés dans la page spécifique :
En ce qui concerne les sociétés de type SCI, toutes les informations sur les cessions de parts sont disponibles, avec leurs documents liés dans notre rubrique cession parts SCI :
Les documents dédiés aux Sociétés en Nom Collectif et à la cession de leurs parts sont détaillés dans la page cession parts SNC :
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04-05-2011

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